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UN ENJEU OUBLIÉ DE LA POLITIQUE DES SERVICES DE GARDE À 5$ : LES EFFETS DISTRIBUTIFS DES SUBVENTIONS EN NATURE

Auteur : Grenier, Mathieu
Année de production : 2005
Université : Université du Québec à Montréal (UQAM)
Nature du document : Mémoire de maîtrise
Langue : Français
Numéro de référence : 548
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[Document PDF - 124 pages]

Résumé du document

Cette étude examine la politique québécoise des services de garde à 5$, en vigueur depuis 1997, dans une perspective distributive. Les subventions en nature accordées à ce programme représentent des montants de plus en plus importants pour le gouvernement du Québec. On se demande donc quelles familles dans l’échelle du revenu familial utilisent ce service de garde, bénéficient de ces subventions en nature et quelle en est l’ampleur ? Parallèlement, on cherche la contribution de ces familles au financement du programme via le régime fiscal, pour ultimement calculer l’effet distributif net (subventions moins contributions fiscales imputées aux programmes). L’analyse nette s’étend au delà du programme de garde et ajoute les aides destinées aux familles avec de jeunes enfants (prestations, crédits d’impôt, etc.). En plus de l’aspect distributif, ce mémoire cherche aussi à mesurer l’impact de cette politique de garde, à la fois sur les dépenses et sur la participation des familles à la garde. Pour ce faire, on utilise différentes méthodes économétriques (Tobit, MCO, etc.) soutenues par une analyse descriptive qui retrace l’évolution de ces variables d’intérêt dans le temps. On effectue cette étude à l’aide de trois sources de données : L’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) des cycles 1 à 5, l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour les années 1999 à 2002 et l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) de 1997 à 2002. On conclut que les subventions en nature destinées à la garde, sont distribuées de façon régressive. Les familles à haut revenu utilisent proportionnellement plus les services à 5$ et par conséquent bénéficient plus des subventions implicites accordées à ce programme. Sur le plan distributif net, lorsqu’on tient compte de son financement (contributions fiscales), l’effet distributif demeure régressif mais en ajoutant l’ensemble des aides à la famille qui sont plutôt progressives, celles-ci viennent renverser ce constat et on conclut que l’effet distributif de l’ensemble des aides à la famille favorise ceux à faible revenu. On conclut aussi que l’instauration de cette politique a eu un impact à la hausse sur la participation et à la baisse sur les dépenses liées à la garde au Québec chez les familles avec de jeunes enfants.

Graphisme : Anne Brissette graphiste  |  Réalisation : NeXion