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INSTITUT DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE CONTEMPORAINE
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Première étude sur le 1 % le mieux nanti au Québec

Le 1 % monopolise 12 % de tous les revenus

16 novembre 2012

Une étude Le 1 % québécois : martyr fiscal? rendue publique aujourd’hui par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) indique que la croissance des revenus des particuliers au Québec a  surtout profité au premier centile : une croissance cinq fois plus importante que celle du 99 % restant. Depuis 1985, il y a une hausse importante de la concentration des revenus pour le 1 %, passant de 7 % de tous les revenus à presque 12 %. Enfin, notons que la baisse du taux marginal d’imposition, qui est passé de 68,4 % en 1980 à 48,2 % aujourd’hui, pourrait être en partie responsable de cette hausse de la concentration des hauts revenus.
 

L’étude montre également que de 2001 à 2009, l’augmentation considérable des revenus du 1 % est redevable en grande partie aux revenus issus des dividendes corporatifs (augmentation de 124 % en huit ans, soit 10,6 % par année), appuyés par la valeur grandissante des gains de capital (8 % par année) et qu’il y a une corrélation significati¬ve entre la concentration des revenus pour le premier centile et les baisses d’impôt depuis 2001, depuis 1973 pour le taux marginal d’imposition. « Pourtant, a indiqué le chercheur Nicolas Zorn, nous avons fait une revue de la littérature sur la fiscalité et, advenant que les gouvernements augmenteraient un peu les impôts du 1 % le mieux nantis, l’hypothèse d’un éventuel cataclysme économique n’est pas justifié : les riches évitent l’impôt lorsqu’ils en ont l’occasion, pas lorsque le taux d’imposition atteint un niveau un peu plus élevé. Le cœur du débat porte sur ce qu’est une juste rémunération et une juste part acquittée par un individu. Selon une étude produite par Neil Brooks et Thaddeus Hwong, deux économistes canadiens, les sociétés qui ont un impôt plus élevé performent mieux que les sociétés qui le font moins pour sur une grande majorité d’indicateurs économiques et sociaux. Le débat ne fait que commencer ».
 

Augmenter le taux marginal d’imposition à 73 % pour les hauts revenus
 

« L’équité sociale et l’efficacité économique ne sont pas des conceptions qui s’opposent, mais au contraire qui se complètent. Le niveau d’équité de l’impôt est et a toujours été une décision politique et sociétale autant qu’économique. Les économistes Peter Diamond et Emmanuel Saez, respectivement récipiendaires du Prix Nobel d’économie et de la médaille John Bates Clark, concluent que le taux marginal d’imposition pour les hauts revenus pourrait atteindre 73 % sans que les recettes fiscales n’en soient trop affectées. Ils concluent également que les gains en capital devraient être taxés davantage, pour éviter un transfert de revenus déclarés par le premier centile », a conclu le chercheur.

L’étude sur l’évolution de la situation fiscale du 1 % le mieux nanti de la société québécoise a été faite à partir d’une analyse des documents officiels tant fédéraux que québécois sur la fiscalité des particuliers. 

Vous pouvez télécharger la note de recherche Le 1 % québécois : martyr fiscal?
 

Graphisme : Anne Brissette graphiste  |  Réalisation : NeXion