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INSTITUT DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE CONTEMPORAINE
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Brochure de l'Observatoire de la retraite

La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15

4 mai 2017

Le débat sur cette loi a occupé de pleines pages dans les journaux durant plusieurs mois. Toutefois, paradoxalement, peu d’écrits ont été publiés pour en expliquer clairement le contenu. Or, la compréhension des principales mesures imposées par cette législation est importante puisqu’elle implique des transformations majeures du cadre institutionnel de la retraite au Québec. Cette Loi est, en effet, l’une des plus régressives que le gouvernement du Québec n’ait jamais adopté en
matière de régimes de retraite. Certains précédents introduits dans cette Loi ont été repris par le gouvernement dans d’autres projets de loi relatifs à la retraite.


De plus, le dossier n’est pas clos : plusieurs recours juridiques sont en cours et devraient vraisemblablement se rendre en Cour suprême. Une ligne de défense s’est organisée afin de faire invalider cette loi dans ses éléments essentiels. Cette brochure vise à revenir sur ces éléments et à en exposer brièvement la signification pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents.


Vous pouvez télécharger la brochure complète ici. Vous pouvez également visiter le site de l’Observatoire de la retraite (www.observatoireretraite.ca) pour en savoir davantage sur ses activités.

 

L’Observatoire de la retraite

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a mis sur pied un Observatoire de la retraite. Cette initiative de chercheurs de l’IRÉC s’adresse aux organisations et aux personnes qui veulent mieux comprendre pour agir sur le système de retraite au Québec. L’Observatoire regroupe de nombreux partenaires qui ont le souci de bien inscrire les débats sur la retraite dans une perspective large, celle des politiques sociales dont le Québec a besoin.

Pour l’institut, la qualité de la retraite ne concerne pas seulement les personnes qui sont maintenant à la retraite, mais également la population dans son ensemble. Les choix de société concernant l’avenir de la retraite ont une influence sur les décisions en matière d’emploi, de logement, d’épargne, de développement économique et de solidarité sociale. Il importe d’élargir l’actuel débat sur le système de retraite. Discuter de manière rigoureuse de l’avenir du système de retraite au Québec implique d’adopter une vision d’ensemble des choix que le Québec a faits en matière de retraite. C’est ce besoin que l’Observatoire de la retraite veut combler.

Graphisme : Anne Brissette graphiste  |  Réalisation : NeXion