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Une menace pour la souveraineté économique du Québec

Accord économique et commercial global (AÉCG)

31 janvier 2011

« En effet, selon le chercheur de l’IRÉC Alexandre L. Maltais, les restrictions contenues dans l’entente réduiront la marge de manoeuvre des provinces en matière de marchés publics. Une moins grande flexibilité des règles concernant les contrats publics empêchera les autorités publiques québécoises de mener à bien des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, jadis poursuivis comme objectifs secondaires dans les marchés publics. Cette entente emprisonnera les gouvernements dans une logique d’octroi des contrats au plus bas soumissionnaire ».

Un débat public s’impose

Le chercheur plaide pour un véritable débat public car les discussions sur les orientations et les objectifs du gouvernement se poursuivent derrière des portes closes. « La semaine dernière se terminait une autre ronde de discussion, explique-t-il. Il faut espérer que les textes soient rapidement rendus disponibles afin que les citoyens et les citoyennes puissent être saisis de la nature des engagements envisagés et qu’ils puissent se prononcer avant qu’une signature ne soit apposée ».

L’étude intitulée « Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec? » porte sur le volet des négociations visant la libéralisation des marchés publics subfédéraux. L’analyse a été faite à partir du texte du premier jet de l’entente. L’AÉCG a une portée et un champ d’application très étendus qui comprennent l’ensemble des contrats octroyés par les gouvernements des provinces, des municipalités et des entités adjudicatrices (sociétés d’État, organismes publics et parapublics, etc.). Il impose le principe de la non-discrimination envers les fournisseurs étrangers et interdit de favoriser les entreprises locales. De plus, le texte de l’accord prohibe des mesures d’opérations de compensation qui encouragent le développement local. « Un tel accord nuirait au développement local et régional du Québec », a précisé Alexandre L. Maltais.

D’autres aspects inquiétants de l’entente

L’auteur montre également que l’AÉCG constitue une menace sérieuse aux politiques de protection de l’environnement mises en place par les gouvernements grâce aux marchés publics ainsi qu'aux normes sociales en vigueur au Québec. « L’accord pourrait bien imposer des règles qui favorisent les entreprises sur le territoire des États dont les lois sont plus permissives sur le plan environnemental, a le chercheur de l'IRÉC. De plus, la libéralisation des marchés publics introduit un réel danger de nivellement par le bas en matière de normes sociales ».

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le rapport de recherche.
 

Graphisme : Anne Brissette graphiste  |  Réalisation : NeXion