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Dernières offres dans le cadre de l'AÉCG Canada-UE
Le Québec fera-t-il les frais d'une entente déséquilibrée?
L’IRÉC fait paraître aujourd’hui sa quatrième publication portant sur l’Accord économique commercial et global (AÉCG) Canada-UE. Cette note d’intervention est basée sur la dernière version du texte de l’entente négociée en plus de deux annexes constituant les offres révisées de l’Union européenne. « À la lumière de l’analyse des offres déposées par la Commission européenne, nous pouvons légitiment nous poser la question du rôle du Québec dans ces pourparlers. Est-il possible que cette place réservée aux provinces n’ait été qu’un prétexte pour faire davantage de concessions dans les champs de compétences du Québec? Le gouvernement du Québec doit faire une analyse rigoureuse et objective des avantages et des inconvénients de l’AÉCG avant d’accepter de le ratifier et de le mettre en œuvre », a déclaré Alexandre Maltais, auteur de cette note d’intervention.
En effet, l’analyse des offres des Européens permet de constater qu’ils prennent au sérieux les risques les plus graves de cet accord. Les négociateurs les ont limités en déposant les réserves nécessaires entre autres, en ce qui a trait à la santé, l’éducation, les services publics et la gestion de l’eau. « Il est surprenant que le Canada et le Québec n’aient pas déposé de réserves semblables, du moins dans les offres d’octobre 2011. Les responsables politiques peuvent tenter de rassurer la population en affirmant que la gestion de l’eau, par exemple, est exclue, mais alors pourquoi ne pas formuler une réserve? L’expérience de l’ALENA montre qu’il n’est pas souhaitable de laisser l’interprétation des dispositions du traité aux tribunaux d’arbitrage », a rappelé le chargé de projet de l’IRÉC.
En effet, les documents de négociations témoignent de la volonté de l’Europe de protéger de nombreux secteurs. La délégation européenne n’a pas hésité à poser ses conditions et à formuler des réserves : dans ses offres de février 2012, on retrouve 144 pages de réserves portant sur les mesures existantes en plus de 98 pages supplémentaires contenant les réserves qui portent sur les futures mesures. Ces dernières ont pour objectif de protéger la capacité des États membres et de l’Union européenne (UE) à prendre de nouvelles mesures législatives. Il est à noter que chacun des États a ajouté des réserves additionnelles à celles de l’UE.
La position du Québec
Lors d’un passage à l’Assemblée nationale à l’automne 2010, le négociateur en chef pour le Québec, Pierre-Marc Johnson, avait ciblé quatre objectifs dits les « intérêts offensifs » pour le Québec, soit un accès au marché de l’UE par l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, la mobilité des travailleuses et des travailleurs, la réciprocité d’accès aux marchés publics de l’UE et l’augmentation des investissements directs en provenance de l’Europe.
Une analyse des documents amène le chercheur de l’IRÉC à se questionner sur l’atteinte des objectifs du Québec dans ces négociations. « Ainsi, il est faux, dit-il, d’affirmer que les entreprises québécoises auront accès à un nouveau marché de 500 millions de consommateurs puisqu’il est déjà largement ouvert. Il semblerait que les produits lourdement tarifés le demeureront et que le niveau général des taxes douanières, déjà peu élevé, ne baissera que légèrement. Il est difficile de voir comment nos entreprises pourraient tirer profit de l’ouverture des plus importants marchés publics européens, déjà accessibles à 84 %. En contrepartie, il est probable que nos entreprises perdent de précieux contrats du gouvernement si ce dernier accepte de se plier aux exigences des Européens. La partie sur la mobilité de la main-d’oeuvre peut être prometteuse, mais il faudra attendre la fin des négociations pour en arriver à une entente. Finalement, en matière d’investissements directs étrangers, il faut rappeler qu’un tel accord n’aurait qu’un impact limité sur l’arrivée de nouveaux capitaux ».
Dans une précédente intervention, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) avait dévoilé et analysé les offres canadiennes à l’UE, à partir d’un document qui avait fait l’objet d’une fuite. Les résultats de cette analyse confirmaient certaines craintes, dont le flou subsistant autour de l’exception culturelle. Par la suite, questionné par des journalistes, le premier ministre Jean Charest avait refusé d’exclure l’hypothèse de libéraliser des marchés publics québécois. « En fait, les “coûts” de cet accord semblent de plus en plus identifiés et certains. En contrepartie, les avantages que comporterait cette entente demeurent diffus, voire flous, principalement en raison de la non-transparence des négociations », a conclu Alexandre Maltais.
Vous pouvez télécharger la note de recherche numéro 15.
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