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Billet de l'IRÉC sur OIKOS Blogue
L'enjeu de la fin des conventions d'exploitation dans le logement social
Dans une note d’intervention produite en juin 2011, Le logement au Québec : tendances actuelles, le chercheur Gilles L. Bourque soulignait les importants enjeux financiers et sociaux associés à la fin des conventions d’exploitation sur le logement social. Le chercheur revient sur le sujet avec la collaboration de Jacques Charest dans une note d’intervention qui vient de paraître, Logement social au Québec : la fin des conventions d’exploitation du fédéral. Les auteurs clarifient les dimensions socioéconomiques de ces enjeux et proposent des pistes de solutions pour le logement social au Québec.
Au Québec, 126 039 logements seront graduellement « déconventionnés », soit 88 850 unités à frais partagés (Ottawa, Québec et municipalités) et 37 189 unités issues des programmes dits unilatéraux de la SCHL. De ce nombre de logements touchés, on compte la totalité des HLM « publics » (puisque qu’après la fin des programmes de logement social du fédéral en 1994 il ne s’est plus construit aucun HLM public au Québec) ainsi que la grande majorité des HLM « privés », des logements communautaires gérés par des coopératives et des OSBL où 100% des logements sont subventionnés, et des autres logements communautaires. Financièrement, le retrait total du financement fédéral du domaine du logement dans la foulée de la fin des conventions pourrait signifier une perte de 32 milliards $ pour l’ensemble du Canada, dont 6,7 milliards $ pour le Québec.
Les chercheurs maintiennent l’objectif de 50 000 nouveaux logements tels qu’avancés dans la note d’intervention précédente. Par contre, le gouvernement du Québec ne devrait, cependant, assumer qu’une partie de ces investissements. D’une part, ils proposent le rapatriement au Québec de la mission du logement social (que le gouvernement fédéral refuse maintenant d’assumer) par le biais d’un transfert de points d’impôt ou d’un montant forfaitaire de 400 millions $ par année, indexé à l’indice du coût du logement. D’autre part, on peut aussi tabler sur une contribution croissante de la part des acteurs communautaires. Lors de la mise en place de ce programme en 1997, les acteurs et parties prenantes ont innové afin de mettre en place les mécanismes nécessaires à un développement endogène du milieu de l’habitation communautaire.
Une autre initiative, portée par des acteurs de l’économie sociale et de l’habitation communautaire, se concentre sur les mécanismes de financement. Il serait avantageux que les OSBL et les coopératives se financent aussi à l’aide de capital patient dont le remboursement du capital et des intérêts seraient reportés dans le temps (15 ans voire 30 ans). Sans compter qu’en participant à la mise en place et à la gouvernance d’un nouveau fond de financement en capital patient, les acteurs et parties prenantes de l’habitation communautaire élargiraient ainsi leur champ d’action tout en participant au développement endogène du milieu.
Pour lire le billet au complet, voir OIKOS Blogue. ?Ce billet de Gilles L. Bourque est le quatorzième billet d’une série de billets écrits par des chercheurs de l’IRÉC et publiés régulièrement sur OIKOS Blogue. C’est à suivre.
Nous vous encourageons également à lire chaque jour les Nouvelles économiques d’OIKOS Blogue sur la page d’accueil du site de l’IRÉC.
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